A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2018 par le Sénat dans sa séance du 16 juillet 2018 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire Députés Titulaires | 